Budget communal & finances

Budget communal 2024

Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale. Il détermine chaque année
l’ensemble des actions de la commune. C’est un acte de prévision et d’autorisation des dépenses et
des recettes pour une année.
Le budget 2024 de la Commune de Saint Denis-en-Val a été adopté au conseil municipal du 19 mars
2024.

Pour l’année 2024, le budget est de près 12,3 millions d’euros :
 9,8 millions d’euros de fonctionnement
 2,4 millions d’euros d’investissement, dont près de 2,1 millions d’euros de dépenses
d’équipement

Subventions

L’article 83 de la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 impose aux collectivités, qui bénéficient de financements publics, la publication du plan de financement de l’opération et son affichage « de manière permanente pendant la réalisation de l’opération et à son issue ».

Fiscalité

Les taux communaux

Conformément à la loi n°80/10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Les taux communaux sont les suivants :

	Taux
Taxe foncière bâti	45,58 %
Taxe foncière non bâti	68,60 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires	16,38 %

La taxe locale sur la publicité extérieure

Par délibération n°2008/095 en date du 22 octobre 2008, le Conseil Municipal a acté l’instauration de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) à compter du 1^er janvier 2009.

La TLPE concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local.

Les supports taxables sont répartis en trois types :

• Les dispositifs publicitaires
• Les enseignes
• Les pré-enseignes

Cette taxe est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement du support.

Selon l’article L.2333-14 du Code général des collectivités territoriales, la taxe est payable sur la base d’un titre de recette établi au vu d’une déclaration de l’exploitant du support publicitaire. 

La déclaration doit être effectuée dans les deux mois qui suivent l’installation, le remplacement ou la suppression de tout support publicitaire.

Le recouvrement de la taxe est opéré à compter du 1^er septembre de l’année d’imposition sur la base des déclarations intervenues au plus tard le 30 juin de la même année.

Cerfa n°15702*02

Tarifs de la TLPE (en € par m² et par an) au 1er janvier 2023
Enseignes				Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage non numérique)		Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage numérique)
Superficie inférieure ou égale à 7m²	Superficie supérieure à 7m² et inférieure ou égale à 12 m²	Superficie supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m²	Superficie supérieure à 50 m²	Superficie inférieure ou égale à 50 m²	Superficie supérieure à 50 m²	Superficie inférieure ou égale à 50 m²	Superficie supérieure à 50 m²
Exonéré	16,70 €	33,40 €	66,80 €	16,70 €	33,40 €	50,10 €	100,20 €